Pas automatiquement. C'est l'article-type sur le bruit des équipements fixes proposé par le Ministère des Affaires intérieures (Règlement-type sur les bâtisses, version 2023) que les communes intègrent — ou non — dans leur propre règlement des bâtisses. Plusieurs communes l'ont repris tel quel, d'autres non. Il faut vérifier le règlement des bâtisses de la commune concernée.

Ce texte vise les établissements et chantiers, avec des valeurs qui varient selon la nature du milieu d'habitat. Il constitue la référence nationale de fond, mais l'encadrement le plus directement opérant pour une PAC résidentielle reste l'article sur les équipements fixes du règlement des bâtisses communal, et les critères acoustiques du Klimabonus si une subvention est demandée.

Une autorisation d'exploitation au titre des établissements classés n'est plus requise depuis le règlement grand-ducal du 7 mars 2019. En revanche, depuis le règlement grand-ducal du 13 août 2025, entré en vigueur le 19 septembre 2025, l'entreprise installatrice doit introduire une demande de réception auprès de la Chambre des métiers dans le mois suivant la mise en service.

Le Klimabonus fixe des seuils de puissance acoustique par tranche de puissance (48, 51 ou 55 dB(A)) comme condition d'éligibilité à la subvention ; s'ils ne sont pas respectés, l'outil Schallrechner permet de démontrer qu'un niveau de 40 dB(A) est malgré tout respecté en limite de terrain. Le règlement des bâtisses communal, lui, fixe indépendamment une limite de 40 dB(A) LAeqm1h comme obligation générale, que l'on demande ou non une subvention.

C'est la calculatrice d'émissions sonores officielle mise à disposition par le ministère ayant l'Environnement dans ses compétences (schallrechner.lu). Elle calcule le niveau de pression acoustique attendu en limite de propriété à partir de la puissance acoustique de la PAC, de sa position et des mesures d'atténuation prévues, selon la méthode TA Lärm.